Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après désignées les « CG ») en date et applicables à compter du 14 juillet 2019, régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail d’AGATHA DIFFUSION, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (France) sous le numéro 381 041 359, dont le siège social est sis 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 258 Sud à 93300 Aubervilliers (France), représentée par son gérant (ci-après désignée « AGATHA »).

Les CG régissent, nonobstant toute stipulation unilatérale ou réserve, tout rapport quelconque entre AGATHA et :
- chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ci-après (ci-après désigné le « Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit Agatha (ci-après désigné le « Produit »),
- tout utilisateur du site dont l’adresse url est www.agatha.fr (désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).
- Le site est publié en français et en anglais. L’une de ces langues choisie par le client est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Les CG étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.

1. Conclusion et exécution du contrat

Offre et acceptation

Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Ce montant, toutes taxes françaises comprises, ou si applicable, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel sont livrés les Produits, et en tout état de cause hors éventuels frais et droits de dédouanement,

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Dans le cas où le client ne dispose pas d’un compte client, il pourra créer son compte client.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal et Amex.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client sera alors invité à contacter le service client pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
La société AGATHA se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client AGATHA s'engage à répondre au plus vite, à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le service client répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le Client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication. Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés au siège d’AGATHA :
- 24 heures sur 24 par e-mail adressé à service.clients@agatha.fr
- du lundi au jeudi de 10h00-12h30 / 14h00-17h00 et le vendredi de 10h00 à 12h (heure de Paris) : par téléphone au +331 53 56 72 09

Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée.

Afin de procéder au paiement, vous devrez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. 

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat "Ma commande". En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) ou via Paypal et American Express, au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. La société AGATHA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la société AGATHA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En effet, les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire, la société Adyen, SAS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé 5 rue de Rochechouart, 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris N° 435 236 898.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la société AGATHA.

La société AGATHA vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Adyen étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par la société AGATHA comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez. 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client par email à sclients@agatha.fr 

Les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société AGATHA est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la société AGATHA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


2. Prix

AGATHA est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR [41 381 041 359]. 

Toute facture est adressée au Client à sa demande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître son prix réel, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client s’oblige à respecter les dispositions fiscales applicables, et à ne commettre aucun abus de droit, et garantit expressément AGATHA contre les éventuelles conséquences de tout manquement à cette obligation essentielle.


3. Produits

Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

Réserve de propriété

Les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

4. Livraison


Frais d’expédition

Sauf demande expresse du Client, l’expédition est réalisée par « So Colissimo » ou TNT et facturée au Client (cf prix listing)

Délais de livraison

AGATHA utilise les services d'expédition « La Poste-Colissimo suivi » et « TNT ».

À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination des Produits. Il est possible qu'un colis pour l'étranger soit bloqué à la douane française et cela jusqu'à 1 mois. Sans nouvelle de votre colis dans les 15 jours, contactez le service client. 

Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, AGATHA s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

La société AGATHA assure la livraison des Produits à destination de la France métropolitaine, de l’Europe et des USA (cf liste)
La société AGATHA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de douze (12) jours ouvrés pour une livraison vers les autres destinations, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 11 heures sera traitée le jour même ; après 11 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. 

Attention, les délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. 
Dans le cadre d'une livraison effectuée via Relais Colis, ce délai est étendu à 40 (quarante) jours.

Dommages pendant le transport

Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. AGATHA recommande d'ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison.
Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, en indiquant notamment « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
AGATHA et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à AGATHA par e-mail à AGATHA


5. Réception de la commande -réclamations - retours

Droit de rétractation

La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre AGATHA et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir 

1) le remboursement de sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par les entrepôts AGATHA.
a. En cas de rétractation sur la totalité de la commande, les frais de livraison vous seront remboursés.
b. En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout Produit retourné, AGATHA rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés.
c. Pour les achats dans nos boutiques et corners, sur présentation du ticket de caisse, les articles non portés et retournés en parfait état peuvent faire l'objet d'un avoir ou d'un échange mais aucun remboursement n'est autorisé.
d. Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés au-delà de 14 jours.

Pour tout retour de Produit le Client devra respecter la procédure suivante:
• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes” > Demande de retour. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : AGATHA, BP 40304, Aubervilliers, 93534 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FRANCE
• par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition à AGATHA dits « de retour »
• dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi
• les frais de retours resteront à la charge du client.


2) L’échange de son produit pour « changement de couleur »
Si le Client considère que la taille de l’article acheté ne lui convient pas, indépendamment de ses droits de rétractation, il pourra demander le changement de cet article dans la section « RETOURS ET ECHANGES » de « Mon compte » sur le site Internet, et sélectionner la couleur pour laquelle il souhaite le changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il s’agisse du même article, (ii) que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté (dans cette hypothèse, la différence de prix ne sera pas à votre charge) Cette fonctionnalité s’affichera seulement lorsque les conditions ci-dessus seront réunies.

Une fois la demande de changement effectuée et la méthode de retour sélectionnée, le Client pourra retourner l’article selon la même procédure que pour un remboursement.

Le Client devra toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site Internet. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire pour le Client.

Non-conformité

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client de la société AGATHA soit :
• Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 258 Sud à 93300 Aubervilliers (France)
• Par courrier électronique via le formulaire de contact du site internet.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :
• Le remplacement du ou des Produit(s) à la charge du vendeur,
• Soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site la société AGATHA.
En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés (lors d'un retour intégral de la commande) par l’envoi d’une étiquette de retour prépayée Colissimo, et à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, le Client pourra se voir refuser une commande ultérieure.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes” > Demande de retour. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : AGATHA, BP 40304, Aubervilliers, 93534 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FRANCE

Suivi de l’exécution de la commande

Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à sclients@agatha.fr ou par courrier adressé à AGATHA, BP 40304, Aubervilliers, 93534 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - FRANCE.


7. Garantie Qualité

La garantie contractuelle AGATHA

AGATHA veille à la parfaite qualité de ses Produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

La vente des Produits authentiques AGATHA a lieu exclusivement dans les points de vente agréés à son enseigne, dont la liste et les coordonnées sont mises à jour périodiquement, en particulier sur le site Internet www.agatha.fr.

Si toutefois un Produit AGATHA n’est pas conforme aux standards de qualité d’AGATHA, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle internationale pendant les deux années qui suivent son achat.

Cette garantie est consentie directement et solidairement par tous les points de vente agréés AGATHA précités.
 
La garantie internationale AGATHA s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

La garantie internationale AGATHA propose un échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un Produit d’une valeur similaire.

La garantie internationale s’exerce auprès de tout point de vente agréé AGATHA, sur présentation du ticket de caisse ou du certificat de garantie dûment daté et tamponné par le vendeur.

Après vérification de l’état du Produit et de la validité de la garantie, le Produit est déposé en boutique contre récépissé. La boutique indique le délai prévisible de réparation ou d’échange. Le Produit réparé ou remplacé est ensuite disponible dans la boutique auprès de laquelle il a été déposé.

À l’issue de la période de garantie, AGATHA propose un service de réparation dont la grille tarifaire est disponible sur demande en boutique et sur le Site Internet www.agatha.fr.

La garantie légale

Indépendamment de la garantie contractuelle Agatha, le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

À ce titre, Agatha reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, AGATHA peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. AGATHA est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du code de la consommation :« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8. UTILISATION DU SITE

Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu.

Responsabilité

AGATHA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système.

Contenu du Site

AGATHA fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, AGATHA ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
En aucun cas, AGATHA ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement AGATHA. AGATHA décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

Liens

AGATHA décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L'accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l'Utilisateur.
AGATHA décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive d’AGATHA et de ses partenaires. AGATHA est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
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Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Mentions légales

Editeur
le Site est édité par AGATHA. La création et la gestion du site web www.agatha.fr sont confiées à l'enseigne AGATHA Les produits achetés sur ce site sont vendus par AGATHA DIFFUSION , société à responsabilité limitée de droit français au capital de 800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (France) sous le numéro 381 041 359, dont le siège social est sis 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 258 Sud à 93300 Aubervilliers (France), représentée par son gérant (ci-après désignée « AGATHA »).

Directeur de la publication 
Antares Cheng
- E-mail : sclients@agatha.fr
- Site : www.agatha.fr

Hébergeur
Le site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Crédits
Création et conception: AGATHA et EMAKINA
Intégration et développement : AGATHA, PROXIMIS et SQLI

9. CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant. Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1351361.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email :

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre email et de votre mot de passe.

Protection de la vie privée

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite de « confiance dans l’économie numérique » transposant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

AGATHA a effectué une déclaration au titre de ses traitements de données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 14/04/2008, enregistrée sous le numéro 1288345.

Données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à AGATHA et à ses partenaires.

Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès d’AGATHA d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles, en adressant un e-mail sur notre page Contacts ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : AGATHA, BP 40304, Aubervilliers, 93534 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX – France.
Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les produits et services d’AGATHA et de ses partenaires.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

AGATHA veille à la sécurisation des données qui sont stockées dans un centre d’hébergement sécurisé.

Informations non personnelles

Sont également collectées des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé).
Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :
- a) de son adresse IP (Internet Protocole),
- b) éventuellement de cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.

AGATHA n’utilise pas les cookies pour identifier personnellement l’Utilisateur, ou pour lui transmettre des informations.
Les cookies sont également utilisés lorsque l’Utilisateur accède à des zones réservées, sécurisées ou à accès restreint du Site.
Si l’Utilisateur souhaite que ces cookies ne soient pas transférés sur son disque dur, ou être averti avant qu’ils ne le soient, il peut les neutraliser en configurant son logiciel de navigation. L’Utilisateur doit suivre les indications fournies par son navigateur à ce sujet.
Ces données sont essentiellement destinées à des fins d’élaboration de statistiques de la fréquentation et de l’utilisation du Site.


10. RÈGLES RÉGISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Droit applicable, litiges et contestations

Les CG sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les CG, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de la ville Paris, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Il est expressément stipulé que la présente clause attributive de compétence ne s’applique pas à un consommateur français.

Intégralité de l’accord

Les Parties déclarent expressément que les CG expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

Autonomie, adaptation et modification

Si l’une quelconque des stipulations des CG est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des CG resteront en vigueur.

Computation des délais

Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.